Conditions d’utilisation

Les Ateliers Quilt et Coton ne garantisse pas la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation des biens vendus.

Cette information concerne seulement la garantie de disponibilité prévue par l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1). Elle n’a pas d’impact sur la garantie légale selon laquelle le bien doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné (article 37 de la Loi) et à un usage normal pendant une durée raisonnable (article 38 de la Loi). Elle n’a pas non plus d’impact sur la garantie du fabricant à l’égard d’un bien. Les documents relatifs à une garantie du fabricant doivent être consultés pour connaître leurs modalités.